CGV

1. DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV et Conditions d’utilisation, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

BOOSTER : toute personne physique offrant ses propres services en tant qu’entrepreneur individuel/travailleur indépendant (micro-entrepreneur), dûment enregistré, pour l’exécution d’une ou de plusieurs Prestations.

BIEN IMMOBILIER : logement résidence principale ou secondaire, lieu d’exécution de la Prestation.

RÉTRIBUTION : rémunération forfaitaire due par l’Utilisateur directement au Booster en contrepartie de la Prestation exécutée.

CODES ACCÈS : ensemble des informations relatives à chaque Utilisateur composé d’un identifiant et d’un mot de passe sécurisé choisi par ce dernier afin de pouvoir accéder à son Compte Utilisateur.

FRAIS DE SERVICE : il s’agit de la rémunération perçue par la Société au titre de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, comprenant la mise en relation avec le Booster.

COMPTE UTILISATEUR : il s’agit du module informatique du Site consacré aux Utilisateurs et à l’ensemble des informations propres à leur statut et leur utilisation des Services.

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : ensemble des droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droit voisin), de propriété industrielle (marque, dessin et modèle et brevet) prévus dans le Code de propriété intellectuelle et les traités internationaux.

FICHE STANDARD : fiche de renseignements que l’Utilisateur doit remplir et dans laquelle il fournit l’ensemble des renseignements sur l'équipement du bien nécessaires à la mise en ligne sur les sites de réservation BnB.

HÔTE : désigne l’utilisateur qui offre à la location un Bien Immobilier et qui exprime sa volonté d’engager un Booster pour l’exécution d’une Prestation afin d’accueillir dans de parfaites conditions son voyageur.

LIVRAISON : désigne l’ensemble des prestations achetées par l’Utilisateur, à effectuer ou à installer par le Booster à son domicile.

PRESTATION : désigne l’ensemble des prestations de services exécutés par le Booster, conformément à leurs descriptions détaillées sur le Site ou les prestations de services exécutés par la Société.

PRIX : somme globale que l’Utilisateur s’engage à payer via le Site par l’intermédiaire de la plateforme de paiement PAYPAL ou CIC, préalablement, et en contrepartie de la Prestation exécutée par le Booster, comprenant le Rétribution et les Frais de service de la Société.

PRODUITS : désigne l’ensemble des équipements offerts à la vente par le Site aux Utilisateurs.

SERVICE : ensemble des Services (et Livraisons) proposés sur le Site par la Société en application des présentes.

SITE : ensemble des éléments structurant le site Internet accessible à l’adresse www.boostars.com, ainsi que l’ensemble du contenu créé dont notamment : la charte graphique, les frames, les bannières, les animations flash et vidéo, le code source, code HTML et programmation.

VOYAGEUR : désigne l’Utilisateur séjournant dans le Bien Immobilier de l’Hôte et qui bénéficie de l’exécution, par un Booster, d’une Prestation ou Livraison dans le cadre de son séjour.

UTILISATEUR : toute personne physique ou morale et notamment Booster, Voyageur ou Hôte, utilisant le Site pour bénéficier de la mise en relation et qui s’est inscrite sur le Site dans les conditions de l’article 6 des CGV.

2. OBJET

Le Site Internet www.boostars.com (ci-après désigné le « Site ») est une plateforme communautaire et collaborative qui propose différents services (ci-après désignés « les Services » ou « le Service ») dont notamment la mise en relation en ligne d’utilisateurs avec des prestataires de services extérieurs spécialisés (ci-après désignées « les Boosters » ou « le Booster») pour l’exécution de prestations de services (ci-après désignées « Prestations ») soit dans un mode dit « à la carte » soit dans le cadre de la gestion complète de biens immobiliers, telles que décrites dans les présentes conditions générales de vente (ci-après désigné « CGV »). La Société permet ainsi la mise en relation en ligne sur le Site de Boosters activement intéressés par l’exécution de Prestations pour le compte d’autres internautes (ci-après désignés généralement « Utilisateurs », « Hôtes » ou « Voyageurs »).

3. ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE

Les présentes CGV sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’Utilisateur sur le Site et pour toute la durée d’utilisation des Services par l’Utilisateur. L’Utilisateur est informé que les CGV pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour dans les conditions de l’article 25 des présentes.

La version des CGV disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une réservation et ce, conformément au droit commun. Une copie des présentes CGV sera téléchargeable au format PDF, lors de l’acceptation, la souscription ou la réalisation des Services.

4. VALIDATION – ACCEPTATION

Les présentes définissent d’une part, le cadre légal d’utilisation des Services du Site par les Utilisateurs ainsi que les relations pouvant s’établir entre eux et le Site et/ou entre eux et les Boosters, ceux-ci avec les droits qui leur sont reconnus, mais aussi avec les devoirs fondés, indépendamment de ce qui est visé aux présentes.

L’utilisation et/ou les recours aux Services proposés par la Société aux Utilisateurs impliquent l’acceptation sans réserves des présentes CGV. Le seul fait d’utiliser les dits Services entraîne l’acceptation pure et simple des présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de l’achat des Services, Prestations ou Livraisons. L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes CGV.

Le Service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Ne peuvent être Boosters que des professionnels indépendants dont les compétences et la moralité sont irréprochables.

5. VÉRIFICATION ADÉQUATION DES BESOINS AUX SERVICES et/ou PRESTATIONS

Chaque Utilisateur et notamment chaque Booster et chaque Hôte reconnaît avoir été informé que la Société n’est qu’un prestataire technologique proposant via son Site Internet des Services permettant notamment la mise en relation avec des Booster prestataires de service et NE POURRAIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN ORGANISME DE TRAVAIL INTÉRIMAIRE, DE PORTAGE SALARIAL OU DE MISE A DISPOSITION DE SALARIES. A ce titre, il ne pourrait être revendiqué un quelconque droit ou garantie à la Société qui se réserve, à tout moment, le droit après respect d’un préavis de cinq (5) jours et sans justification de supprimer le compte d’un Utilisateur ou d’un Booster ; ces derniers renonçant toute action en justice ou contestation à l’encontre de la Société.

L’Utilisateur déclare qu’il dispose des connaissances, compétences et des ressources, notamment humaines et techniques, requises pour l’utilisation ou la réalisation des Services ainsi qu’il a procédé préalablement à la souscription par lui aux Services à la vérification de l’adéquation des Services qu’il juge adaptés à ses besoins ainsi qu’avoir reçu de la Société toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes CGV et qu’en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point.

6. LA NAVIGATION, L’ADHÉSION ET L’INSCRIPTION

La navigation sur le Site est libre et gratuite. Cependant, l’Utilisateur doit, au moment de la réservation d’une Prestation dans les conditions de l’article 8 des présentes, s’inscrire et créer un Compte Utilisateur dans les conditions du présent article.

À l’occasion de son inscription, chaque Utilisateur devra fournir sur le Site son identifiant (Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse d’exécution de la Prestation et de son domicile, et adresse électronique) et choisir un mot de passe. L’ensemble constitue ses « Codes Accès ». L’Utilisateur est informé que la Société collecte les données personnelles susvisées à des fins d’administration et de bon fonctionnement du Site. Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, étant informés que le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro de récépissé 2019645 conformément aux lois en vigueur. Par ailleurs, l’Utilisateur pourra également compléter et/ou modifier ses informations à tout moment via son Compte Utilisateur dans les conditions de l’article 12.

La validation de l’inscription du Booster est soumise à la validation par la Société de la réalité du prestataire de service, à la fourniture de son numéro de SIRET et d’un justificatif d’enregistrement auprès d’un registre, ainsi qu’à l’engagement au respect de la Charte Qualité et à la fourniture du casier judiciaire bulletin 3 pour s’assurer de sa bonne moralité.

Chaque Utilisateur reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses Codes Connexion comme du Site. Il s’engage à effectuer tous les actes au sein de cet espace qui lui sera réservé (ci-après désigné « Compte Utilisateur ») sous ses propres Codes Accès et tous les actes effectués sous ces Codes Accès seront considérés avoir été effectués par lui-même. En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes Accès par un autre Utilisateur, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée et l’Utilisateur devra immédiatement informer la Société de cette situation, par email à l’adresse contact@boostars.com.

À réception de cette notification écrite dûment justifiée, la Société procédera à l’étude du dossier et pourra, par mesure de sécurité, suspendre tout accès au Compte Utilisateur. La Société traitera la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais et lui transmettra en retour par courrier électronique un lien permettant de paramétrer les nouveaux Codes Accès après vérification de son identité.

L’Utilisateur demeure responsable de l’utilisation de son Compte Utilisateur par des tiers jusqu’à la modification par la Société des Codes Accès, ainsi l’Utilisateur garantit la Société de toute action ou réclamation concernant la perte de données résultant de la perte ou de l’usage frauduleux de ses Codes Accès. L’Utilisateur accepte que les enregistrements informatiques ou électroniques effectués par la Société et/ou par ses fournisseurs pour la délivrance des Services, de toutes opérations accomplies notamment par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur, puissent être opposés ou utilisés devant toute autorité administrative et/ou judiciaire compétente en tant que preuve.

7. LES PRESTATIONS / LES LIVRAISONS

Ci-après la liste des produits pouvant être livrés aux Utilisateurs et des Prestations pouvant être proposées par le Booster et réservables par l’Utilisateur sont référencées par le Site selon la classification non exhaustive suivante :

CHECK-IN qui correspond à un ensemble de Prestations dans le cadre de l’accueil de l’Utilisateur, constituées notamment par la récupération des clés par le Booster ou la Société auprès de l’Hôte, la conservation de celle-ci jusqu’à l’arrivée des Voyageurs, et l’accueil de ces derniers ;

CHECK-OUT qui correspond à un ensemble de Prestations dans le cadre du départ du Voyageur et notamment la récupération des clefs ainsi qu’un tour rapide de sortie du Bien Immobilier. Ce service ne peut pas être assimilé à un état des lieux de sortie. Aucune responsabilité ne peut être attribuée à la Société ou au Booster dans le cas de dégradations qui n’auraient pas été relevées par le Booster lors du présent service.

MENAGE REGULIER qui correspond à un ensemble de Prestations visant à une préparation et à l'entretien du bien adapté aux rotations des voyageurs. L’Utilisateur est informé et accepte que le prix correspondant à la préparation et au ménage est fixé pour un Bien Immobilier entretenu très régulièrement et que le temps passé est approximativement fixé à 1 minute par m², sans préjudice d’un haut niveau de qualité ; l’Hôte s’engage lors de la réservation de sa commande à arrondir à la dizaine supérieure la superficie de son Bien Immobilier et il est informé que la Prestation pourra être annulée à la discrétion du Booster ou de la Société ou le prix revu à la hausse si le Booster constate que la surface dudit Bien Immobilier a été sous-estimée ou que l’état de salissure ou de dégradation impose un complément de Prestation, ce que l’Hôte accepte. Aussi, l’Hôte est informé que s’il souhaite une Prestation avec une durée plus longue que la cible ci-dessus, il s’engage à souscrire une commande majorée en m².

LAVAGE LINGE PROPRIETAIRE qui correspond à une prestations visant à prendre en charge le lavage du linge d’un pack constitué par : des draps, une housse de couette et deux taies d’oreiller, la fourniture d’une serviette moyenne par personne pour deux personnes ainsi qu’un torchon de cuisine. Ledit pack est emporté par le Booster et entretenu par lui à l'extérieur du logement. La présente Prestation peut être souscrite via le Site ou après acceptation de devis en contactant la Société (contact@boostars.com).

LINGE HÔTELLIER qui correspond à un ensemble de Prestations visant notamment, à la mise à disposition d’un pack constitué par : des draps, une housse de couette et deux taies d’oreiller, la fourniture d’une serviette moyenne par personne pour deux personnes ainsi qu’un torchon de cuisine. Le dit pack est apporté par le Booster et entretenu par lui. L’Hôte accepte et s’engage à laisser accès le jour même du départ des Voyageurs au Booster pour la récupération de celui-ci. La Société conseille la souscription par l’Hôte d’un CHECK-OUT à cet effet. La présente Prestation peut être souscrite via le Site ou après acceptation de devis en contactant la Société (contact@boostars.com).

LAVAGE LINGE PROPRIETAIRE AVEC MACHINE CLIENT qui correspond à une prestations visant à prendre en charge le lavage du linge d’un pack constitué par : des draps, une housse de couette et deux taies d’oreiller, la fourniture d’une serviette moyenne par personne pour deux personnes ainsi qu’un torchon de cuisine. Ledit pack est lavé dans le logement par le Booster par le biais d'un lave-linge présent dans le logement. La présente Prestation peut être souscrite via le Site ou après acceptation de devis en contactant la Société (contact@boostars.com).

FORFAIT JOUR FÉRIÉ ET ARRIVEE TARDIVE qui correspond à un supplément de prix payé par l’Hôte, dans l’hypothèse de la réalisation d’une Prestation après 21h, avant 7h ou un jour férié. La Prestation doit obligatoirement être souscrite par l’Utilisateur sous peine d’annulation unilatérale de la commande qui n’intègre pas ladite Prestation.

GRAND MÉNAGE qui correspond à un ensemble de prestations visant à une préparation et à l'entretien du bien adapté à la première location et en alternance après de nombreuses locations. L’Utilisateur est informé et accepte que le prix correspondant à la préparation et au ménage et que le temps passé est approximativement fixé à 3 minutes par m², sans préjudice d’un haut niveau de qualité ; l’Hôte s’engage lors de la réservation de sa commande à arrondir à la dizaine supérieure la superficie de son Bien Immobilier et il est informé que la Prestation pourra être annulé à la discrétion du Booster ou de la Société ou le prix revu à la hausse si le Booster constate que la surface dudit Bien Immobilier a été sous-estimée ou que l’état de salissure ou de dégradation impose un complément de Prestation, ce que l’Hôte accepte. Aussi, l’Hôte est informé que s’il souhaite une Prestation avec une durée plus longue que la cible ci-dessus, il s’engage à souscrire une commande majorée en m².

FORFAIT COURSES ET LIVRAISON qui correspond à un ensemble de prestations visant notamment à réaliser l'achat en magasin, le transport et le rangement dans le logement des produits d'entretien et de consommations courants. La gestion du paiement des achats sera traitée directement entre le Booster et l'Hôte sans utilisation de la plateforme Boostars.com. Le remboursement se fera sur la présentation du ticket de caisse par le Booster envers l'Hôte qui devra le régler dans les plus brefs délais.

PANIER DE BIENVENUE qui correspond à un ensemble de produits vendus via le Site et livrés directement au logement de l’Utilisateur ou installés par le Booster en fonction du choix réalisé, permettant de gagner fortement en gamme.

APPÉRITIF BIEN MÉRITÉ qui correspond à un assortiment de produits vendus via le Site et livrés directement au logement de l’Utilisateur ou installé par le Booster en fonction du choix réalisé, permettant de gagner fortement en gamme.

FORFAIT DEPLACEMNT qui correspond à une prestation visant à faire déplacer un Booster pour déposer, chercher du linge d'un site à l'autre, venir ouvrir la porte à un prestataire externe pour une intervention de maintenance ou autre. Ce forfait est pour chaque besoin de déplacement hors prestations courantes.

INTERVENTION TRAVAUX, DÉPANAGE EXPERT qui correspond à un forfait de déplacement et d’accompagnement d’un professionnel ou particulier expert en bricolage à l’adresse du Bien Immobilier. L’Hôte s’engage à souscrire le service lié à l’exécution des travaux directement avec ledit professionnel ou particulier expert. La Société ne sera en aucun cas responsable de la non-qualité, non-présentation ou tout évènement négatif dont l’origine est inhérente au professionnel du bricolage.

Ces Prestations peuvent être accompagnées de certaines options selon les besoins et les choix opérés par l’Utilisateur (ci-après désignées les « Options »).

Le prix en vigueur de l’ensemble des Prestations figure en ligne sur le Site.

PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN qui correspond à un forfait de déplacement et d'intervention au temps passé qui est approximativement fixé à 10 minutes, sans préjudice d’un haut niveau de qualité ; l’Hôte s’engage lors de la réservation de sa commande à arrondir à la dizaine supérieure le temps d'intervention sur son Bien Immobilier et il est informé que la prestation pourra être annulée à la discrétion du Booster ou de la Société ou le temps revu à la hausse si le Booster constate que le temps d'intervention sur le dit Bien Immobilier a été sous-estimée ou que la réparation impose un complément de Prestation, ce que l’Hôte accepte. Aussi, l’Hôte est informé que s’il souhaite une Prestation avec une durée plus longue que la cible ci-dessus, il s’engage à souscrire une commande majorée en minutes.

Cette prestation n'inclue pas le coût des pièces qui seront éventuellement à changer. Le remboursement des pièces se fera sur présentation du ticket de caisse par le Booster envers l'Hôte qui devra le régler dans les plus brefs délais.

ETAT DES LIEUX COMPLET correspond à un ensemble de Prestations détaillées d’état des lieux et l’émission d’un rapport attestant de l’état du logement. La Société conseille également la souscription d’un état des lieux lors de l’arrivée et au départ de locataires afin d’être en mesure d’établir précisément le comparatif.

MISE A DISPOSITION DE BROCHURES TOURISTIQUES correspond à la mise en évidence et à disposition dans le logement des brochures touristiques. La prestation comprend un approvisionnement unique.

RÉDACTION DE L'ANNONCE correspond à une prestation de rédaction de l'annonce mise en ligne sur les sites type AirBnb, Abritel….Cette prestation intervient à la suite de la mise en ligne par l'Hôte de son annonce et vise à adapter l'annonce pour un référencement optimum. L'Hôte s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de la Société en cas d’insatisfaction sur la quantité de locations sur le site où l'annonce aura été créée.

PHOTOS DU LOGEMENT POUR LES SITES DE LOCATION correspond à une prestation de photographies servant à mettre en ligne sur les sites type AirBnb, Booking, Abritel….Cette prestation intervient par mandat de l'Hôte sur le logement à photographier et comprend une série d'un minimum de 20 photos réparties sur toutes les pièces du Bien immobilier. L'Hôte s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de la Société en cas d’insatisfaction sur la quantité ou la qualité des photos qui aura été produite.

PHOTOS PROFFESSIONNELLES DU LOGEMENT correspond à une prestation de photographies servant à mettre en ligne sur les sites type AirBnb, Booking, Abritel….Cette prestation intervient par mandat de l'Hôte sur le logement à photographier et comprend une série d'un minimum de 30 photos réparties sur toutes les pièces du Bien immobilier. Cette prestations est faite par un photographe professionnel qui interviendra avec un ensemble de matériel adapté à la prise de vues de Biens immobiliers. L'Hôte s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de la Société en cas d’insatisfaction sur la quantité ou la qualité des photos qui aura été produite.

LOCATION CHAISE HAUTE BÉBÉ correspond à une prestation de location d'une chaise haute bébé pendant toute la durée du séjour du voyageur. La chaise haute sera fournie et livrée dans le logement par le Booster, sous réserve de la disponibilité du produit et d'un délai de prévenance de 72h.

LOCATION LIT ENFANT correspond à une prestation de location d'un lit enfant pendant toute la durée du séjour du voyageur. Le lit enfant sera fourni et livré dans le logement par le Booster, sous réserve de la disponibilité du produit et d'un délai de prévenance de 72h.

DESINSECTISANT correspond à une prestation de désinsectisation du logement par le biais de produits adaptés. Aucune responsabilité ne peut être attribuée à la Société ou au Booster dans le cas de constat d'un défaut de résultat lors du présent service.

8. ABONNEMENTS

ABONNEMENT ADMINISTRATIF qui correspond à un ensemble de prestations, visant à gérer les commandes pour le compte de l'Utilisateur Hôte des prestations de rotations de location d’un Bien Immobilier, pendant une période de un mois ou un an et plus précisément, à transmettre aux Boosters les informations permettant au Voyageur d’arriver à la bonne adresse, à l’heure convenue, à la réalisation de l’une ou l’autre des Prestations visées au présent article.

L’Hôte donne mandat à la Société d’agir pour son compte et s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de la Société en cas d’insatisfaction sur la quantité de locations sur la période du mandat ou de dégradation de son Bien Immobilier par un Voyageur. L’Hôte s’engage à exercer tout recours contre le Voyageur via le service de résolution des incidents du site collaboratif (AirBnB, Booking,…). L’Hôte accepte de donner accès à la Société à la saisie de ses commandes et comprend qu’il s’agit d’une condition essentielle à la réalisation par la Société du Service. La Société pourra mettre fin au Service, sans préavis ni motif.

L’Utilisateur est informé des éléments suivants :

• Envoi du tableau des commandes en début de mois pour le mois
• Envoi des ajouts et annulations 48h avant
• La dernière minute sera gérée en fonction de l’accord du Booster
• Réception du relevé des prestas en début de mois suivant et paiement par prélèvement au 5 du mois

ABONNEMENT PLUS CO-HÔTE qui correspond à un ensemble de prestations, visant à administrer et gérer les réservations d’un Bien Immobilier, pour le compte d’un Hôte pendant une période de un mois ou un an et plus précisément, à l’acceptation des Voyageurs sur deux plateformes type AirBnb, Booking…(la Société ne gérera pas plusieurs calendriers de plusieurs plateformes ou après acceptation via un supplément de prix validé par devis), à l’échange d’informations permettant au Voyageur d’arriver à la bonne adresse à l’heure convenue, à la réalisation de l’une ou l’autre des Prestations visées au présent article, à laisser un commentaire sur le Voyageur.

L’Hôte donne mandat à la Société d’agir pour son compte et s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de la Société en cas d’insatisfaction sur la quantité de locations sur la période du mandat ou de dégradation de son Bien Immobilier par un Voyageur. L’Hôte s’engage à exercer tout recours contre le Voyageur via le service de résolution des incidents du site collaboratif (AirBnB, Booking,…). L’Hôte accepte de transmettre ses codes d’accès utilisateurs desdites plateformes à la Société ou de donner accès à la Société en tant que co-hôte et comprend qu’il s’agit d’une condition essentielle à la réalisation par la Société du Service. La Société pourra mettre fin au Service, sans préavis ni motif.

L’Hôte accepte de donner accès à la Société à la saisie de ses commandes et comprend qu’il s’agit d’une condition essentielle à la réalisation par la Société du Service. La Société pourra mettre fin au Service, sans préavis ni motif.

Les abonnements sont payables terme à échoir soit lors de leur souscription.

9. SOUSCRIPTION D’UNE PRESTATION PAR UN UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à laisser l’accès au Bien Immobilier et à remettre au moins trois jeux de clés pour que la Prestation puisse se réaliser. L’Utilisateur comprend qu’il s’agit d’une condition essentielle.

L'Utilisateur s'engage à passer la commande d'une /ou des prestations de l'article 7 sous un délai supérieur à 48h.  Dans un délai inférieur à 48h, l’Utilisateur passe la commande, celle-ci sera acceptée qu'en cas de disponibilité du Booster. Dans le cas contraire, l’Utilisateur verra sa commande annulée.

L’Utilisateur choisi une ou plusieurs Prestations et/ou Equipements proposés par le Site et réalisés par les Boosters, à la carte, conformément à leurs descriptions à l’article 7. Sauf accord écrit avec la Société, l’Utilisateur doit réserver par l’intermédiaire du Site les Prestations proposées en ligne. Pour ce faire, l’Utilisateur sélectionne, via les formulaires/vignettes de commandes, la Prestation et/ou l’équipement qui convient à ses besoins et y ajoute, si besoin, les Options dont il souhaite l’exécution. Au moment de sa commande, l’Utilisateur doit fournir les informations suivantes via le Site :

• adresse du bien immobilier ; les dates de l’exécution de la commande (date de départ et/ou d’arrivée du voyageur, nom, prénom, adresse, nombre de voyageurs, email et numéro de téléphone du voyageur en s’assurant obligatoirement avoir recueilli son autorisation préalable pour transmettre ses données personnelles à BOOSTARS ;
• mode et indications nécessaires pour la récupération des clés du bien immobilier dans le cas d'un boitier à code.
• Commentaires éventuels nécessaires au bon déroulement de la commande.
• Fournir les produits d’entretiens permettant au Booster d’effectuer la mission ou commander l’achat de ces produits via la souscription d’un Forfait Course. Dans cette seconde hypothèse, l’Utilisateur s’engage à rembourser le Booster de la valeur des produits achetés, le jour même de leur acquisition, sur présentation de facture.
• L’Utilisateur fournit un inventaire du linge à date et marquage du linge (photos obligatoires) - Mini deux linges par lit
• L’Utilisateur doit fournir 3 jeux de clés (et photos des clés)
• L’Utilisateur doit nous fournir le lien de son annonce (si existante)
• L’Utilisateur doit nous renvoyer la fiche descriptive (que nous lui enverrons) concernant l’emplacement du robinet d’arrivé d’eau, les compteurs électriques, le mode opératoire du chauffage et consignes générales.

Sauf exception validée par le Booster et l’Utilisateur, ce dernier doit systématiquement inclure une prestation de Check-in ou de Check-out lorsqu’il commande des prestations de Ménage.

La prestation de Ménage pour tout logement de moins de 30m² doit intégrer à minima 3 unités de Ménage.

Une fois le Formulaire de commande rempli, l’Utilisateur doit valider sa commande en cliquant sur le bouton « valider ma commande ».

L’Utilisateur sera alors invité à fournir ses informations de paiement dans les conditions de l’article 9 des présentes.

En fonction des disponibilités, l’Utilisateur se verra proposé un Booster disponible, par la Société. Chaque Booster s’est engagé et respecte scrupuleusement la Charte Éthique. L’Utilisateur recevra par email une confirmation de sa commande accompagnée d’un récapitulatif de réservation (lieu, horaires, Prix, etc.).

Les Utilisateurs sont également informés que la réservation d’un Booster via le Site se matérialise par une relation contractuelle directe avec le Booster, lequel a mandaté la Société pour favoriser sa mise en relation avec les Utilisateurs via la plateforme de réservation en ligne et éditer sa facture. Dans ces conditions, la Société n’intervient aucunement dans la fourniture de la Prestation de service au profit de l’Utilisateur. Cependant, la Société facturera l’Utilisateur au nom, sur ordre et pour le compte du Booster. Une facture émise par la Société précisera sa commission (Frais de service) constituée de la mise en relation, de la gestion et administration du Site, de l’émission de la facture.

L’Utilisateur, par la validation en ligne du Formulaire de commande sur le Site, s’engage de manière irrévocable à recourir aux services d’un Booster pour l’exécution des Prestations souhaitées. Les CGV resteront en vigueur vis-à-vis de l’Utilisateur tant qu’il utilisera les Services du Site ou tant qu’il en sera membre. La Société pourra mettre fin à tout moment de son côté sans préavis à l’adhésion de l’Utilisateur au Site si celui-ci ne respecte pas les termes des présentes CGV.

L’Utilisateur pourra à tout moment accéder depuis son Compte utilisateur au récapitulatif de l’ensemble des Prestations commandées par ce dernier, précisant notamment la date et le Prix payés.

10. RÉALISATION D’UNE PRESTATION PAR UN BOOSTER

Le Booster, étant un professionnel indépendant, effectue ses Prestations conformément à ses standards de qualité et d’exécution et sous sa propre direction ce que l’Hôte et le Booster acceptent.

Les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation précise les modalités entre la Société et le Booster. Celles-ci s’appliquent à l’exclusion de tout autre document contractuel émanant du Booster, y compris ses conditions générales de vente, devis, accord commercial, sans que cette liste ne soit limitative, ce que ce dernier accepte.

En tant que professionnel, le Booster peut décider de souscrire une assurance garantissant l’exécution de ses Prestations et sa responsabilité civile. Dans tous les cas, et moyennant un surcout à la charge du Booster appliqué pour chacune des Prestations, la Société souscrira une assurance RC Pro pour le compte du Booster lors de l’exécution de ses Prestations.

La Rétribution réglée par l’Utilisateur sera intégralement transmise au Booster par virement bancaire. Le Booster aura transmis préalablement son RIB. Le Booster pourra à tout moment obtenir un récapitulatif de l’ensemble des Prestations effectuées par ce dernier, précisant notamment la date et le Prix payés.

Le Booster est entièrement responsable des dommages qu’il causerait à l’Utilisateur, à l’Hôte, au Voyageur ou au Bien Immobilier, en exécutant sa Prestation. La Société ne pourrait être tenu comme solidairement responsable.  A ce titre, il remet sur demande une attestation d’assurance.

Le Booster s’interdit de rendre les clés aux propriétaires sans avoir prévenu la Société au préalable afin de s’assurer qu’il n’y a pas de dette exigible auprès de l’Utilisateur. Le Booster est responsable du logement et des clés (en cas de perte des clés, c’est le Booster qui doit les refaire)

- Obligation de signer l’inventaire à réception d’un logement et obligation de prévenir lorsqu’une dégradation est constatée (logement ou linge)

- Obligation de respect du « périmètre du Booster » défini en annexe

- Prévenir immédiatement par messages écrit (mail ou WhatsApp) lorsqu’une presta est annulée ou non réalisable

- Validation des commandes sous un délai de 4h max (en journée)

- Le Booster est responsable de ses prestas (pas de remboursement de la part de Boostars en dehors des frais de services)

Le Booster peut être amené à gérer après accord avec l’Utilisateur la perception d’une caution. Ce dernier s’engage à passer une prestation de Forfait Déplacement si la restitution de la caution nécessite de se rendre sur place.

11. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement se fera exclusivement en Euros par le module de paiement électronique fourni par la société PAYPAL, ou par le module de paiement MONETICO fourni par la société CIC. La Société pourra décider à tout moment de supprimer ou de suspendre l’un ou l’autre des modules de paiement précités ou de privilégier l’utilisation d’un mode de paiement plutôt qu’un autre.

En utilisant le système de paiement électronique PAYPAL ou CIC, l’Utilisateur accepte sans condition les Conditions Générales d’Utilisation, accessibles à l’adresse www.paypal.fr ou www.cic.fr.

La Société garantit l’Utilisateur qu’elle n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa réservation et ce, même si l’Utilisateur choisit de sauvegarder ses données de paiement sur le Site. Cette transaction est sécurisée selon un procédé de cryptage SSL à 128 bits et ce afin de renforcer l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les données personnelles liées à ce moyen de paiement. Le coût du paiement par carte bancaire est entièrement à la charge de l’Utilisateur. Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, VisaTM, MasterCardTM, American Express.

L’Utilisateur garantit la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la réservation et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant du paiement du Prix sur le Site. En cas de refus de la banque, la réservation sera automatiquement annulée et l’Utilisateur prévenu par l’envoi d’un courrier électronique. Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre elle, l’Utilisateur et le Booster.

Après chaque validation de prise en compte de commande par un Booster, l’Utilisateur recevra un email contenant la facture faisant état de la rétribution versée au Booster à l’occasion de la réalisation du Service ainsi que les Frais de service, Ces factures seront également à disposition dans le Compte Utilisateur. Ces factures mentionnent le montant exact et définitif en Euros débité sur la carte bancaire de l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte irrévocablement que sa carte bancaire soit débitée du montant correspondant au Prix dû à la fois au Booster et à la Société (Rétribution + Frais de service).

Pour les Utilisateurs ayant souscrit un Abonnement, le paiement des commandes du mois écoulé sera effectué cinq (5) jours après la réception du relevé mensuel. Les Utilisateurs en gestion acceptent le prélèvement obligatoire et donnent mandat SEPA à Boostars.

12. CONDITIONS FINANCIÈRES

Le Prix affiché sur le Site et détaillé dans l’email de confirmation de commande correspond au prix total TTC composé à la fois de la Rétribution due au Booster ainsi que des Frais service dus à la Société.

Un minimum 15.60€ est imposé pour chaque commande.

Le Rétribution correspond à la rémunération perçue directement par le Booster pour l’exécution de la Prestation et payée par l’Utilisateur via le Site.

Les Frais de service correspondent aux frais facturés par la Société à l’Utilisateur au titre de la mise en relation/ apport d’affaires avec le Booster et l’utilisation de la plateforme BOOSTARS. Les Frais de service viennent s’ajouter directement aux Rétributions que le Booster requiert en contrepartie de l’exécution de la Prestation. Il est strictement interdit aux Utilisateurs (Hôte, Booster ou Voyageur) de frauder ou de contourner les Frais de service de la Société et son versement sous peine d’exclusion du Site, sans préavis ni motif.

Tout retard de paiement à l’échéance peut entrainer l’application d’une pénalité forfaitaire de 10€ par jour de retard à compter du jour d’exigibilité.

13. CONDITIONS DE MISE EN RELATION AVEC LE BOOSTER

L’Utilisateur est informé qu’il aura accès aux coordonnées du Booster sur le formulaire envoyé par email confirmant la prise en compte de la commande. Le Booster pourra entrer directement en contact avec l’Utilisateur, y compris avec le Voyageur, et assurera la communication avec celui-ci. A ce titre, l’Utilisateur autorise expressément la Société à communiquer à son Booster une fiche contenant son profil (informations relatives à l’Hôte et au Voyageur pour les besoins de la Prestation) et ses coordonnées ainsi que celles des Voyageurs, de sorte à permettre leur mise en relation dans les conditions du présent article et la parfaite exécution des Prestations commandées. Le cas échéant, l’Hôte sera informé directement par le Booster via le Site ou par email, par SMS ou autres moyens, du bon déroulement de la Prestation.

Le Booster attitré à un bien peut changer à tout moment. L’Utilisateur sera informé en temps utile de ce changement.

L’HÔTE S’INTERDIT D’UTILISER LES COORDONNÉES DU BOOSTER POUR LE CONTACTER EN DIRECT A DES FINS DE RÉALISATIONS DE MISSIONS CONCURRENTES A L’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ. LE BOOSTER S’INTERDIT DE CONTACTER EN DIRECT UN OU PLUSIEURS HÔTES OU VOYAGEURS POUR LESQUELS IL AURAIT ETE MIS EN RELATION OU RÉALISE UNE OU PLUSIEURS PRESTATION ET/OU LIVRAISON AFIN DE LUI PROPOSER DES SERVICES OU ÉQUIPEMENTS CONCURRENTS A L’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ PENDANT UN DELAI DE 12 MOIS. L’UTILISATEUR HÔTE OU BOOSTER EST INFORME QUE LA SOCIÉTÉ PORTERA DEVANT TOUTE JURIDICTION COMPÉTENTE DE TELLES AFFAIRES AFIN DE DEMANDER L’INDEMNISATION DU PRÉJUDICE SUBI.

LES PARTIES CONVIENNENT QUE LA SOCIETE ALVIAL CIE SERA EN DROIT DE DEMANDER AU BOOSTER ET/OU A L’HOTE AYANT AGI EN INFRACTION DES PRESENTES UNE PENALITE DE 2000€ SI CE DERNIER SOLLICITE DIRECTEMENT LE BOOSTER ET DE 3000€ SI LE BOOSTER EXECUTE TOUTE PRESTATION EN INFRACTION DES PRESENTES.

14. CONDITIONS DE MODIFICATION D’UNE COMMANDE

L’Utilisateur qui souhaite modifier par l’ajout d’une Prestation supplémentaire une commande déjà passée, doit contacter par email contact@boostars.com la Société. La Société s’engage à transmettre au Booster les éléments et à confirmer ou à informer au plus vite la nouvelle demande.

L’Utilisateur est informé que le Prix des Prestations commandées peut varier en fonction du Tarif applicable à la nouvelle date/heure de la Prestation.

Dans tous les cas, l’Utilisateur est responsable de la date d'arrivée et date de départ pour la Prestation dans la mesure où le Booster interviendra à la date indiquée par l’Utilisateur dans le Formulaire de commande et prendra RDV avec le voyageur aux heures conventionnelles du Check In (après 15h) et Check Out (avant 12h). A ce titre, le Booster attendra le Voyageur 30 minutes, à défaut de se présenter dans ce délai, le Booster informera l’Utilisateur et à la demande de ce dernier, pourra soit, attendre le Voyageur moyennant la facturation d’un deuxième CHECK-IN ou d’un deuxième CHECK-OUT soit quitter les lieux.

15. CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE RÉSERVATION

L’annulation est possible et gratuite, jusqu’à 48h avant la date de la Prestation réservée. Un remboursement de la commande annulée pourra être opéré si l'annulation est faite dans les 5 jours suivant sa création. Après 5 jours, un avoir correspondant au montant de la commande sera émis et utilisable en une seule fois sur une commande similaire.

16. LE COMPORTEMENT GÉNÉRAL DES UTILISATEURS

A l’occasion de leur inscription et de leur adhésion aux présentes CGV, comme par la suite de l’utilisation des Services du Site mis à leur disposition, les Utilisateurs du Site s’interdisent de transmettre :

• des informations en vue de leur inscription qui soient incorrectes ou fausses ;
• toute information sensible d’origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi.
• Les Utilisateurs doivent veiller à ce que toutes les informations communiquées ultérieurement restent correctes et à jour, et s’interdisent de créer ou d’utiliser sur le Site, sauf autorisation, d’autres Comptes Utilisateurs que le leur sous leur propre identité et/ou celle d’un tiers, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales, qu’enfin toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate et sans préavis des Comptes des Utilisateurs concernés. Ils s’engagent enfin dans ce même registre, tel que prévu à l’article 6 des présentes, et dans le cas où ils ont connaissance d’une usurpation de leurs identifiants par une personne tierce ayant accédé à leur Compte Utilisateur, à informer l’équipe d’administration du Site par courrier électronique à l’adresse contact@boostars.com.

Les Utilisateurs s’engagent à laisser le Bien Immobilier dans lequel certaines Prestations sont exécutées par les Boosters dans un état normal de salubrité et de saleté. En effet, dans le cas où le Booster preste dans un Bien Immobilier en état de saleté et d’insalubrité nécessitant plus qu’un ménage normal, il en informera l’Utilisateur qui pourra décider que le Booster n’effectue pas sa Prestation sans être remboursé, ou que le Booster l’effectue, dans quel cas des frais supplémentaires peuvent être facturés à l’Utilisateur au cas par cas. Par ailleurs, dans le cas où le Bien Immobilier dans lequel le Booster doit exécuter ses Prestations présente un état n’assurant manifestement pas sa sécurité et présentant des risques réels pour sa santé, le Booster devra quitter les lieux immédiatement sans exécuter la Prestation. Dans le cas où la Société conclut aux mêmes constatations que celles du Booster, l’Utilisateur ne sera pas remboursé du Prix payé pour sa réservation. Dans le cas contraire, l’Utilisateur sera immédiatement remboursé par la Société de la totalité du Prix payé pour sa réservation. Dans cette dernière hypothèse, la Société se réserve le droit de supprimer le Compte du Booster concerné.

17. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ / GARANTIE

Dans l’hypothèse visé à l’article 7, les Équipements demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

La Société ne garantit pas les Équipements, ceux-ci peuvent, le cas échéant, bénéficier d’une garantie constructeur. Les Utilisateurs sont invités à contacter directement le fabriquant de l’Équipement pour obtenir toutes les informations dont ils auraient besoin en la matière.

18. SUPPRESSION DU COMPTE UTILISATEUR

En cas d’infraction ou de contravention du fait de la transmission des informations visées à l’article 14, en application des dispositions de l’alinéa 4 de l’article 10, la Société, pourra unilatéralement et sans motif supprimer tout message litigieux et se réserve le droit sans préavis ni justification de supprimer l’accès des Utilisateurs aux Services et à leur Compte Utilisateur.

Les Utilisateurs doivent être âgés de plus de 18 ans ; la Société a le droit de mettre un terme au contrat et sans préavis si tout lui donne à penser qu’il n’en est pas ainsi.

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BOOSTARS est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4324903. La Société est le titulaire exclusif des droits intellectuels sur le Site et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur. Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

Ces créations sont la propriété pleine et entière de la Société. Toutefois, celui-ci accorde aux Utilisateurs une licence leur permettant de reproduire et d’afficher les contenus du Site, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation de ce Site et de l’utilisation des Services. Cette licence exclut toutefois le droit des Utilisateurs de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur le Site et par l’intermédiaire de celui-ci. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société. Pour rappel, le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site, en utilisant la technique dite du framing ou du deep-linking, est strictement interdit. Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données, d’un texte, d’un visuel produit et exploité par la Société sur le Site est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

20. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS – DONNÉES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes CGV est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la mise en relation entre les Utilisateurs et les Boosters, la bonne exécution des Prestations par les Boosters ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne par la Société. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2019645.

Afin d’assurer le traitement, le suivi et la mise en relation entre les Utilisateurs et les Boosters sur le Site, la Société doit nécessairement traiter les données personnelles de l’Utilisateur. Les données traitées sont transmises à la Société, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

Gestion de la réservation des Boosters :

Les renseignement des données personnelles collectées aux fins de mise en relation entre les Utilisateurs et les Boosters sur le Site est obligatoire pour la confirmation et la validation de tout Formulaire de réservation ainsi que son suivi et la mise en relation avec le Booster dans les conditions de l’article 12 des présentes. En leur absence, un Formulaire de réservation ne pourra être traité.

Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de la Société, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou l’établissement de statistiques.

Envoi d’informations commerciales :

En fonction des choix opérés par l’Utilisateur, ses données personnelles pourront être transmises aux partenaires de la Société.

Sauf opposition, l’Utilisateur est susceptible de recevoir, des informations commerciales de la part de sociétés tierces partenaires de la Société par voie postale.

Par ailleurs, si l’Utilisateur a coché la case prévue à cet effet, celui-ci est informé qu’il pourra également recevoir des informations, par voie électronique, de la part de ces partenaires.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Société le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut à son choix envoyer un courrier électronique à la Société à l’adresse électronique contact@boostars.com.

Après accord exprès de l’Utilisateur lors de la collecte de ses données personnelles, la Société se réserve le droit de transmettre ses données à des partenaires commerciaux. L’Utilisateur pourra être amené à recevoir de la Société et/ou, le cas échant de la part de ses partenaires, des courriers électroniques ou des SMS contenant des informations sur les Services et Prestations de la Société. L’Utilisateur conserve le droit de refuser à posteriori une telle communication en manifestant son refus par courrier électronique.

Collecte et transmission des informations personnelles du Voyageur. Pour la bonne exécution du Service, l’Utilisateur garantit la Société d’avoir préalablement reçu l’autorisation des Voyageurs de transmettre à la Société et aux Boosters l’ensemble de ses données personnelles permettant la bonne exécution de la Prestation et son accompagnement lors de son séjour.

Droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression. Dans tous les cas, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à contact@boostars.com en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du requérant et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Utilisateur dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Cookies.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies », installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile de l’Utilisateur, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés concernant les cookies et que l’Utilisateur peut modifier à tout moment.

Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur de l’Utilisateur par l’intermédiaire de son navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur de l’Utilisateur et de lui proposer des Services adaptés.

Les cookies sont utilisés par la Société afin de mémoriser les préférences de l’Utilisateur, d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site par l’Utilisateur en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins. Les « cookies » sont utilisés pour :

• identifier l’Utilisateur lors de sa connexion au Site ;
• déterminer les paramètres du navigateur Internet de l’Utilisateur, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ;
• mémoriser les Formulaires de commande de l’Utilisateur ;
• connaître les pages internet consultées et/ou recherchées sur le Site par l’Utilisateur afin de lui proposer des suggestions adaptées. Aucune donnée personnelle n’est collectée dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysées aux fins d’optimisation du Site Internet.

Certains cookies sont installés jusqu’à la fermeture du navigateur de l’Utilisateur, d’autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois. La section Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Lorsque l’Utilisateur se connecte sur le Site, la Société peut être amenée, sous réserve du choix de l’Utilisateur, à installer spaners cookies dans son terminal, permettant de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que la Société émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve du choix de l’Utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site. Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage de l’Utilisateur sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains Services nécessitant l’utilisation de cookies. L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Cookies de comportement. La Société ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dit « de comportement » de l’Utilisateur, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques. Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par la Société fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable de l’Utilisateur sur le Site.

21. ASSURANCE

La Société a conclu avec la société AXA un contrat de couverture sur les différents risques rencontrés dans le cadre des Services offerts via le Site aux Utilisateurs et aux Boosters, dans les conditions suivantes :

Les présentes garanties couvrent les risques précités survenant au préjudice du Booster, de l’Utilisateur ou de la Société.

22. MISE EN GARDE

Relation contractuelle

La Société rappelle en tant que de besoin à l’Utilisateur qu’elle ne fournit pas et n’a pas l’intention de fournir un service d’intérim du travail et/ou d’agir en tant qu’organisme intérimaire du travail ou de partage salarial ni comme l’employeur direct ou indirect des Boosters inscrits sur le Site. A ce titre, l’Utilisateur reconnait avoir été informé que la Société ne supportera à ce titre aucune responsabilité vis à vis du Booster et des conditions d’exécution de la Prestation directement par ce dernier.

Législation fiscale et sociale

La Société ne fait qu’exploiter une plateforme en ligne de mise en relation et de réservation de Boosters pour l’exécution de Prestations pour lesquelles ils se sont proposés. Dans le cas où, le Booster aurait fourni des informations mensongères et/ou erronées à la Société sur sa situation administrative, légale et fiscale, la Société ne pourra pas en être tenue responsable. Ainsi, la Société ne peut garantir la véracité et la conformité des informations déclarées par le Booster.

Décharge de responsabilité

La Société est un intermédiaire technique qui permet, via le Site qu’elle édite, la mise en relation entre les Utilisateurs et les Boosters et n’intervient qu’en cette qualité. La Société n’intervient pas dans la relation contractuelle entre les Utilisateurs et les Boosters. En conséquence, la Société n’exerce aucun lien de subordination et donc aucun contrôle sur la qualité, la sûreté, la sécurité des Boosters proposés via le Site et des Prestations qu’ils exécutent. L’Utilisateur peut noter à l’issue d’une Prestation le Booster ayant réalisé celle-ci. L’Utilisateur est parfaitement informé du simple rôle d’intermédiaire de la Société qui met en relation les Voyageurs, les Hôtes et les Boosters. La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conditions d’exécution des Prestations proposées directement par les Boosters ainsi qu’en cas de violation aux dispositions des lois et règlements en vigueur.

En ce qui concerne les prestations de dépôt et de garde des clés du bien immobilier lieu de la Prestation, la Société n’est pas responsable en cas perte ou de vol des clés par le Booster ou par toutes autres personnes en ayant eu la garde ou la possession pendant l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

De la même manière, la Société n’est nullement responsable des liens figurant sur son Site avec d’autres sites Internet qui ne lui appartiennent pas et qui ne sont pas contrôlés par elle, dès lors qu’elle n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites édités par des tiers. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites Internet.

La responsabilité de la Société vis-à-vis des Utilisateurs ne peut être engagée qu’en cas d’inexécution de ses engagements résultant des CGV et à hauteur du montant total des Prestations et/ou Livraisons souscrites par l’Utilisateur.

Les Utilisateurs ont pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

23. DISPOSITIONS D’ORDRE TECHNIQUE

Les Services sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités. La Société ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des Services proposés via le Site. Elle n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique. Elle décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site à l’utilisation que les Utilisateurs en feront. Elle ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Services proposés à travers le Site. Elle ne garantit pas davantage que les fichiers transmis par les Utilisateurs ne puissent pas faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés ni être corrompus ou téléchargés ni encore que les informations et les données circulant sur l’Internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.

24. FORCE MAJEURE

Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer. La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGV, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part. En cas de réalisation d’un tel évènement, le Contrat est suspendu pendant un délai de trente (30) jours à compter de la survenance dudit cas de force majeure. Au cours de cette période, la Société s’engage à trouver une solution alternative. Si après quinze (15) jours de discussions entre les Utilisateurs, aucune solution n’était trouvée, les présentes CGV seraient alors résolues ou résiliées de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

25. CORRESPONDANCE ENTRE LES PARTIES

Sauf disposition particulière dans les présentes CGV, les correspondances échangées entre les Utilisateurs et la Société sont assurées par courrier électronique via le Site. En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par courrier électronique font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.

26. MISE A JOUR DES CGV

La Société est susceptible de modifier et/ou mettre à jour les termes des CGV en fonction de certaines nécessités économiques ou légales. Les Utilisateurs en cours d’utilisations des Services seront informés et disposeront d’un délai de huit (8) jours pour notifier par email leur refus des modifications proposées et par conséquent demander la suppression de leur Compte Utilisateur. Dans le cas contraire, les modifications proposées seront considérées comme tacitement acceptées par les Utilisateurs et le présent contrat se poursuivra jusqu’à son terme. La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques des Services, sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles. La Société avertira alors les Utilisateurs de cette modification quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur de ces dernières. Une copie des CGV sera adressée au format PDF, par courrier électronique, à l’Utilisateur, dans leur version en vigueur à jour des dernières modifications.

27. INTÉGRALITÉ

Les dispositions des présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Utilisateurs et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des CGV, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

28. NON RENONCIATION

Le fait que l’une des parties aux présentes CGV n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

29. NULLITÉ

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGV garderont toute leur force et leur portée. Le cas échéant la Société s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

30. TITRE

En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l’une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

31. ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE

Toute difficulté née de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes sera soumise à l’appréciation des juridictions françaises compétentes, les seules lois applicables étant les lois françaises.

 

Version mise à jour du 16/12/2020